J.O. 124 du 30 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0622084V
Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 159